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Communauté de communes Convertir en PDF Version imprimable

Qu'est-ce qu'une communauté de communes ?

 

En France, la communauté de communes exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires telles que le développement économique et l’aménagement de l’espace et au moins une compétence à choisir parmi quatre blocs : protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement et du cadre de vie, création, aménagement et entretien de la voirie, ou construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire.

La communauté de commune est administrée par un conseil. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseillers municipaux. Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

Le conseil de communauté peut choisir des compétences facultatives qu’il définit lui-même.

 
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La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu mercredi 8 février
 
 


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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