
Intercommunalité
| Communauté de communes |
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Qu'est-ce qu'une communauté de
communes ?
En France, la communauté de communes exerce, en lieu et
place des communes membres, des compétences obligatoires telles que le développement
économique et l’aménagement de l’espace et au moins une compétence à choisir parmi
quatre blocs : protection et mise en valeur de l’environnement, politique
du logement et du cadre de vie, création, aménagement et entretien de la
voirie, ou construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels,
sportifs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire.
La communauté de commune est administrée par un conseil. Les
délégués de chaque commune sont élus par les conseillers municipaux. Chaque
commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut avoir plus de
la moitié des sièges.
Le conseil de communauté peut choisir des compétences
facultatives qu’il définit lui-même.
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