Toute modification extérieure doit se déclarer en Mairie (liste non exhaustive) :

Déclaration préalable (DP) :

• Clôtures, portails, piscines (sauf si elles font moins de 10 m² ou si elles sont démontées tous les hivers), ...
• Ravalement de façade, réfection de toiture, pose de fenêtres de toit,
• Abri de jardin, abri à voitures, ... lorsque leur surface n'excède pas 20 m²,
• Terrasses, lorsqu'elles dépassent de plus de 60 cm par rapport au terrain naturel,

Permis de construire (PC) :

• Constructions de plus de 20 m², piscines de plus de 100 m²  ou disposant d'une couverture de plus de 1.80 m de hauteur, ...
• Modifications du volume et d'ouvertures en façade (conditions cumulatives), fermetures de balcons, ...

N'oubliez pas que lorsque vous dépassez 170 m² de surface hors oeuvre net (SHON), le recours à un architecte français ou agréé est obligatoire pour toute construction neuve, extension d'habitation, ...

Lors de l'achèvement d'une construction, avant le 1er octobre 2007, pensez à demander le certificat de conformité qui vous sera utile lors d'une vente.

Après le 1er octobre 2007, le bénéficiaire du permis de construire s'engage sur l'honneur à avoir respecté le permis. Le Maire conserve un droit de contrôle et de vérification de cet engagement. Un certificat de non contestation de la conformité est délivré.

Seules les constructions de moins de 2m² et de moins de 1.5m de hauteur (conditions cumulatives) ne nécessitent pas d'autorisation.

Les modifications intérieures, telles que transformation d'un garage en pièce habitable, nécessitent aussi une déclaration en mairie (sous réserve du respect du coefficient d'occupation du sol - COS).

Le Certificat d'Urbanisme (CU) est utile pour savoir en quelle zone se situe votre terrain ou, si vous avez un projet, savoir si celui-ci est réalisable, en accord avec les règles d'urbanisme en vigueur.

Pensez à venir vous renseigner en Mairie avant tous travaux afin d'être certain que votre projet respecte bien le règlement du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU), en vigueur à ce jour.