Arrêté n° 1811

 Arrêté n° 1810 - Délégation de fonctions à Madame GUIARD Jacqueline, 4^ème adjoint, en matière de vie locale

 Arrêté n° 1809 - Délégation de fonctions à Monsieur CHENEVAL Paul, 3^ème adjoint, en matière de travaux 

 Arrêté n° 1808 - Délégation de fonctions à Madame FOLLEA Dominique, 2^ème adjoint, en matière de vie sociale 

 Arrêté n° 1807 - Délégation de fonctions à Monsieur PELISSIER Philippe, 1^er adjoint, en matière de voirie et réseaux

 Arrêté n° 1802 interdisant aux véhicules de plus de 19 tonnes de circuler sur la voie communale dite de Malan 

 Arrêté n° 1798 plaçant le chemin du Crêtet en voie sans issue 

 Arrêté n° 1582 - Limitation de tonnage sur le chemin pastoral dit de "La Joux" 

 Arrêté n° 1255 - Limitation de tonnage sur le chemin rural de Verdisse 

 Arrêté n° 1256 - Ramassage des ordures ménagères