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S.C.O.T. Convertir en PDF Version imprimable

Le S.C.O.T (Schéma de cohérence territoriale) apparaît comme un dossier comportant trois documents :

  • le rapport de présentation expose un diagnostic du territoire concerné, analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution, explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et présente les mesures envisagées pour éviter, réduire les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l'environnement ;
  • le projet d'aménagement et de développement durable fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements et de préservation du cadre naturel ;
  • le document d'orientations générales contient les prescriptions permettant la mise en oeuvre du projet. Celles-ci sont opposables par le biais de la comptabilité aux documents de rang inférieur (programme local d'habitat, plan local d'urbanisme, ...) et à certaines opérations foncières ou d'aménagement. 
Le S.C.O.T. apparaît comme un outil de planification spatiale mais également, potentiellement, à travers la délimitation d'un périmètre et la présence sur ce périmètre d'un établissement public intercommunal maître d'ouvrage, comme un outil de structuration territoriale.
 
News
 
  Avis du Maire
 
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue
le mardi 14 septembre 2010
à 20 h 30
 
 
 

 

Avis du Maire

La commune actualise les données de son Plan Communal de Secours. Ainsi, nous sollicitons votre participation.

Si vous êtes médecins, infirmières, aides soignantes, personnes ayant un rapport avec le milieu médical ou si vous avez des notions de secourisme, nous vous remercions de bien vouloir vous faire connaître auprès des services de la Police Municipale au
04 50 36 48 94.
 

 


 

 

 

 

 

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