Arrêtés
L'ensemble des arrêtés est consultable par voie numérique ou à l'affichage sur le panneau situé sur le parking visiteur de la Mairie.
Je partage
Facebook
2026
Arrêtés temporaire
- Arrêté N°80-2026 - Arrêté portant restriction de la circulation piétonne et stationnement - 84 Route de la vallée verte - FERRAND TP
- Arrêté N°79-2026 - Arrêté réglementant l'utilisation du domaine public, l'activité commerciale non sédentaire, de la circulation, du stationnement et portant diverses mesures destinées à faciliter le déroulement du festival Plein Jour Pleine Lune 2026
- Arrêté N°78-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 1109 Route des Voirons - MARBRERIE DU MOLE
- Arrêté N°77-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie- Chemin de la Fontaine - LTP
- Arrêté N°76-2026 - Arrêté portant organisation du Hybrid race Challenge
- Arrêté N°75-2026 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public route de la Vallée Verte
- Arrêté N°74-2026 - Arrêté portant permission de voirie et occupation temporaire du domaine public - RD907 Route de la vallée du Giffre - AB RESEAUX
- Arrêté N°73-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de stationnement - 874 Route de la Vallée du Giffre - INNOGREEN
- Arrêté N°72-2026 - Arrêté de circulation temporaire - RD907 Route de la Vallée du Giffre - PRALON
- Arrêté N°71-2026 - Arrêté de circulation temporaire - RD907 Route de la Vallée du Giffre - EIFFAGE
- Arrêté N°70-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de stationnement - D120 Route du Chef-Lieu - GRAMARI
- Arrêté N°68-2026 - Arrêté permanent annuel réglementant la circulation au droit des chantiers mobiles - HELIOS
- Arrêté N°67-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de stationnement - 330 Route de Mijouët - MBTP
- Arrêté N°65-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 208 Route d'Arpingy - ELECTRICITE ET TP DEGENEVE
- Arrêté N°64-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de stationnement - 330 Route de Mijouët - MBTP
- Arrêté N°62-2026 - Prorogation arrêté n°47-2026 - RD9 Route du Môle - BENEDETTI-GUELPA
- Arrêté N°60-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 208 route d'Arpigny - GROPPI
- Arrêté N°59-2026 - Arrêté de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité
- Arrêté N°58-2026 - Arrêté portant permission de stationnement - Halle sportive - PROBATIMM
- Arrêté N°57-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 208 Route d'Arpigny - SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC
- Arrêté N°56-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de stationnement - 330 Route de Mijouët - MBTP
- Arrêté N°55-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 1003 route de Soly - BESSON TP
- Arrêté N°53-2026 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et fermeture à la circulation - Mijouët Classic day
- Arrêté N°52-2026 - Arrêté réglementant la circulation et le stationnement de la brocante du 10 mai 2026
- Arrêté N°51-2026 - Arrêté portant fermeture temporaire de la RD120 Route du Chef-Lieu - Cérémonie commémorative du 08 mai 1945
- Arrêté N°50-2026 - Arrêté portant fermeture temporaire de la circulation - RD9 Route du Môle - BENEDETTI-GUELPA
- Arrêté N°49-2026 - Arrêté de circulation temporaire - Marquage arrêts de bus - SIGNAUX GIROD
- Arrêté N°48-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - Route des Tattes - AB RESEAUX
- Arrêté N°47-2026 - Arrêté de circulation temporaire - RD292 Route du Môle - GUELPA SAS
- Arrêté N°46-2026 - Arrêté de circulation temporaire - 573 Route de Mijouët - TP RESEAUX
- Arrêté N°45-2026 - Arrêté portant permission temporaire d'occupation du domaine public - 208 Route d' Arpigny - MOUCHET CONSTRUCTION
Arrêtés permanents
- Arrêté N°04-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. le 1er adjoint
- Arrêté N°05-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme la 2ème adjointe
- Arrêté N°06-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. le 3ème adjoint
- Arrêté N°07-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme la 4ème adjointe
- Arrêté N°08-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. le 5ème adjoint
- Arrêté N°09-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme la 6ème adjointe
- Arrêté N°10-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et signature - Etat civil
- Arrêté N°11-2026 - Arrêté portant désignation d'un correspondant Incendie et Secours
- Arrêté N°12-2026 - Arrêté permanent modificatif au n°65-2024 portant réglementation de la circulation et stationnement du marché hebdomadaire
- Arrêté N°13-2026 - Arrêté portant réglementation du stationnement des caravanes et des résidences mobiles
- Arrêté N°14-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et signature - Etat civil
- Arrêté N°15-2026 - Arrêté portant réglementation de la consommation de substances et de l'abandon de déchets sur l'espace public
- Arrêté N°16-2026 - Arrêté portant interdiction du camping en véhicule ou en plein air
- Arrêté N°19-2026 - Arrêté de circulation réglementant le tonnage Chemin des Pendants et Chemin des Clos
- Arrêté N° 23-2026 - Arrêté portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI