Arrêtés
L'ensemble des arrêtés est consultable par voie numérique ou à l'affichage sur le panneau situé sur le parking visiteur de la Mairie.
Je partage
Facebook
2026
Arrêtés temporaire
- Arrêté N°98-2026 - Arrêté de circulation temporaire Chemin des Clos et 1542 Route du Chef-Lieu - GRAMARI Passy
- Arrêté N°96-2026 - Arrêté portant réglementation de l'utilisation du domaine public l'activité de l'association DAP'EVENTS, la circulation, le stationnement, et diverses mesures destinées à faciliter le déroulement de DAP Olympiades 2026
- Arrêté N°95-2026 - Arrêté de mise en sécurité - procédure urgente - La Maisonnée
- Arrêté N°94-2026 - Arrêté de circulation temporaire - 37 route du Chef-Lieu - INFORMATIKA NETWORK
- Arrêté N°93-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de stationnement - 541 Route de la vallée du Giffre - PLANIFLUIDE
- Arrêté N°92-2026 - Arrêté réglementant l'utilisation du domaine public, l'activité commerciale non sédentaire, de la circulation, du stationnement et portant diverses mesures destinées à faciliter le déroulement des Rencontre de tous les possibles 2026
- Arrêté N°91-2026 - Arrêté réglementant la circulation temporaire RD9 Route du Môle
- Arrêté N°90-2026 - Arrêté réglementant l'utilisation du domaine public, l'activité commerciale non sédentaire, de la circulation, du stationnement et portant diverses mesures destinées à faciliter le déroulement de la Foire Saint Laurent 2026
- Arrêté N°89-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de stationnement - 84 Route de la Vallée verte - FERRAND TP
- Arrêté N°88-2026 - Arrêté de réglementation temporaire de circulation RD907 Route de la Vallée du Giffre
- Arrêté N°87-2026 - Prorogation arrêté N°74-2026 - RD907 Route de la Vallée du Giffre
- Arrêté N°86-2026 - Prorogation arrêté n°57-2026 - 208 Route d'Arpigny - SERPOLLET
- Arrêté N°85-2026 - Arrêté portant permission de voirie et stationnement - 885 Route de la Vallée du Giffre - ELECTRICITE ET TP DEGENEVE
- Arrêté N°84-2026 - Arrêté de circulation temporaire - RD9 Route du Môle - BENEDETTI-GUELPA SAS
- Arrêté N°83-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - D120 Route du Chef-Lieu et Chemin des Clos - SIPE
- Arrêté N°81-2026 - Arrêté portant permission de stationnement et fermeture temporaire de la circulation - Chemin des CLOS - AXIMA
- Arrêté N°80-2026 - Arrêté portant restriction de la circulation piétonne et stationnement - 84 Route de la vallée verte - FERRAND TP
- Arrêté N°79-2026 - Arrêté réglementant l'utilisation du domaine public, l'activité commerciale non sédentaire, de la circulation, du stationnement et portant diverses mesures destinées à faciliter le déroulement du festival Plein Jour Pleine Lune 2026
- Arrêté N°78-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 1109 Route des Voirons - MARBRERIE DU MOLE
- Arrêté N°77-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie- Chemin de la Fontaine - LTP
- Arrêté N°76-2026 - Arrêté portant organisation du Hybrid race Challenge
- Arrêté N°75-2026 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public route de la Vallée Verte
- Arrêté N°74-2026 - Arrêté portant permission de voirie et occupation temporaire du domaine public - RD907 Route de la vallée du Giffre - AB RESEAUX
- Arrêté N°73-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de stationnement - 874 Route de la Vallée du Giffre - INNOGREEN
- Arrêté N°72-2026 - Arrêté de circulation temporaire - RD907 Route de la Vallée du Giffre - PRALON
- Arrêté N°71-2026 - Arrêté de circulation temporaire - RD907 Route de la Vallée du Giffre - EIFFAGE
- Arrêté N°70-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de stationnement - D120 Route du Chef-Lieu - GRAMARI
- Arrêté N°68-2026 - Arrêté permanent annuel réglementant la circulation au droit des chantiers mobiles - HELIOS
- Arrêté N°67-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de stationnement - 330 Route de Mijouët - MBTP
- Arrêté N°65-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 208 Route d'Arpingy - ELECTRICITE ET TP DEGENEVE
- Arrêté N°64-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de stationnement - 330 Route de Mijouët - MBTP
- Arrêté N°62-2026 - Prorogation arrêté n°47-2026 - RD9 Route du Môle - BENEDETTI-GUELPA
- Arrêté N°61-2026 - Arrêté réglementant l'utilisation du domaine public, l'activité commerciale non sédentaire, de la circulation, du stationnement et portant diverses mesures destinées à faciliter le déroulement de la Fête Nationale
- Arrêté N°60-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 208 route d'Arpigny - GROPPI
- Arrêté N°59-2026 - Arrêté de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité
- Arrêté N°58-2026 - Arrêté portant permission de stationnement - Halle sportive - PROBATIMM
- Arrêté N°57-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 208 Route d'Arpigny - SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC
- Arrêté N°55-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 1003 route de Soly - BESSON TP
- Arrêté N°53-2026 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public et fermeture à la circulation - Mijouët Classic day
Arrêtés permanents
- Arrêté N°04-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. le 1er adjoint
- Arrêté N°05-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme la 2ème adjointe
- Arrêté N°06-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. le 3ème adjoint
- Arrêté N°07-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme la 4ème adjointe
- Arrêté N°08-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. le 5ème adjoint
- Arrêté N°09-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme la 6ème adjointe
- Arrêté N°10-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et signature - Etat civil
- Arrêté N°11-2026 - Arrêté portant désignation d'un correspondant Incendie et Secours
- Arrêté N°12-2026 - Arrêté permanent modificatif au n°65-2024 portant réglementation de la circulation et stationnement du marché hebdomadaire
- Arrêté N°13-2026 - Arrêté portant réglementation du stationnement des caravanes et des résidences mobiles
- Arrêté N°14-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et signature - Etat civil
- Arrêté N°15-2026 - Arrêté portant réglementation de la consommation de substances et de l'abandon de déchets sur l'espace public
- Arrêté N°16-2026 - Arrêté portant interdiction du camping en véhicule ou en plein air
- Arrêté N°18-2026 - Arrêté d'alignement individuel SERMONDADAZ / COMMUNE
- Arrêté N°19-2026 - Arrêté de circulation réglementant le tonnage Chemin des Pendants et Chemin des Clos
- Arrêté N°23-2026 - Arrêté portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI
- Arrêté N°24-2026 - Arrêté portant acte de nomination du régisseur titulaire et de son suppléant produits divers et culturels
- Arrêté N°25-2026 - Arrêté portant acte de nomination des mandataires régie de recettes produits divers et culturels
- Arrêté N°26-2026 - Arrêté portant interdiction de stationnement - 1349 route de Mijouët - Place de la Fontaine
- Arrêté N°27-2026 - Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage