Arrêtés
L'ensemble des arrêtés est consultable par voie numérique ou à l'affichage sur le panneau situé sur le parking visiteur de la Mairie.
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2026
Arrêtés temporaires
- Arrêté N°52-2026 - Arrêté réglementant la circulation et le stationnement de la brocante du 10 mai 2026
- Arrêté N°51-2026 - Arrêté portant fermeture temporaire de la RD120 Route du Chef-Lieu - Cérémonie commémorative du 08 mai 1945
- Arrêté N°50-2026 - Arrêté portant fermeture temporaire de la circulation - RD9 Route du Môle - BENEDETTI-GUELPA
- Arrêté N°49-2026 - Arrêté de circulation temporaire - Marquage arrêts de bus - SIGNAUX GIROD
- Arrêté N°48-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - Route des Tattes - AB RESEAUX
- Arrêté N°47-2026 - Arrêté de circulation temporaire - RD292 Route du Môle - GUELPA SAS
- Arrêté N°46-2026 - Arrêté de circulation temporaire - 573 Route de Mijouët - TP RESEAUX
- Arrêté N°45-2026 - Arrêté portant permission temporaire d'occupation du domaine public - 208 Route d' Arpigny - MOUCHET CONSTRUCTION
- Arrêté N°44-2026 - Arrêté de circulation temporaire - D 907 Route de la Vallée du Giffre
- Arrêté N°42-2026 - Arrêté portant permission de stationnement - 632 Route de Malan
- Arrêté N°41-2026 - Arrêté portant permissions de stationnement et fermeture de la circulation - Le Bois Torrent et Chemin de la Savière
- Arrêté N°40-2026 - Arrêté portant permission de stationnement - Lieu-dit Chez Verdet - Cirque Star Circus
- Arrêté N°39-2026 - Arrêté portant permission de stationnement et interdiction de circulation - Voie communale dite "des Vallées" - LOCATELLI
- Arrêté N°38-2026 - Arrêté permanent annuel au droit des chantiers sur chaussée rétrécie - GERVAIS TP
- Arrêté N°37-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 92 Route de Malan et 463 Route de Juffly - SCARAMUZZINO Sarl
- Arrêté N°36-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - RD292 de Sevraz et Route des Tattes - AB RESEAUX
- Arrêté N°35-2026 - Arrêté permanent annuel réglementant la circulation au droit des chantiers mobiles - COLAS France
- Arrêté N°34-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 9 Impasse de Samson - VACHOUX TP
- Arrêté N°33-2026 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - Route de Malan - COLAS FRAN
Arrêtés permanents
- Arrêté N°01-2026 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules motorisés - Chemin de la Sentinelle
- Arrêté N°03-2026 - Arrêté permanent portant réglementation de l'utilisation des terrains de football
- Arrêté N°04-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. le 1er adjoint
- Arrêté N°05-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme la 2ème adjointe
- Arrêté N°06-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. le 3ème adjoint
- Arrêté N°07-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme la 4ème adjointe
- Arrêté N°08-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. le 5ème adjoint
- Arrêté N°09-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme la 6ème adjointe
- Arrêté N°10-2026 - Arrêté portant délégation de fonction et signature - Etat civil
- Arrêté N°12-2026 - Arrêté permanent modificatif au n°65-2024 portant réglementation de la circulation et stationnement du marché hebdomadaire