Arrêtés
L'ensemble des arrêtés est consultable par voie numérique ou à l'affichage sur le panneau situé sur le parking visiteur de la Mairie.
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Arrêtés municipaux
- Arrêté N°151-2025 - Arrêté portant permission de voirie - Route de la Vallée du Giffre - SERVICE URBAIN
- Arrêté N°150-2025 - Arrêté portant sur la réglementation de la circulation des piétons - Chemin des Tattes
- Arrêté N°149-2025 - Arrêté portant permission de stationnement - Route de la Vallée Verte
- Arrêté N°148-2025 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - Chemin de chez les Baud - GERVAIS TP
- Arrêté N°147-2025 - Arrêté portant occupation du domaine public autorisant la pose d'un échafaudage - Route des Nants
- Arrêté N°146-2025 - Arrêté portant réglementation de la circulation temporaire du marché de Noël 2025
- Arrêté N°143-2025 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 231 Route de Soly - GUINOT TP
- Arrêté N°142-2025 portant interdiction d'utiliser les terrains en herbe pour fortes intempéries
- Arrêté N°140-2025 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - Route de la Vallée du Giffre et route des Tattes - NEXLOOP
- Arrêté N°139-2025 - Arrêté portant interdiction d'utiliser les terrains en herbe - Stade municipal Henri CHIOSO
- Arrêté N°138-2025 - Arrêté de circulation temporaire sur la route de Mijouet
- Arrêté N° 136-2025 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - 994 Route de Mijouët - GUINOT TP
- Arrêté N°134-2025 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie et de stationnement - Parking halle sportive - GUY CHATEL
- Arrêté N°133-2025 - Arrêté de circulation temporaire - D120 Route du Chef-Lieu - ELECTRICITE ET TP DEGENEVE
- Arrêté N°131-2025 - Arrêté de circulation temporaire - 649 Route de la Vallée du Giffre - DURET ELECTRICITE
- Arrêté N°129-2025 - Arrêté modificatif au n°253-2022 fixant les limites d'agglomération
- Arrêté N°125-2025 - Arrêté de voirie portant à l'inauguration de la Halle Sportive avec interdiction de stationnement sur le parking de la Halle Sportive, chemin de la Ferme Saillet
- Arrêté N°123-2025 - Arrêté de voirie portant à autorisation de circulation et de stationnement d'un camion de livraison, 1893 route de la Plaine
- Arrêté N°122-2025 - Arrêté réglementant l'utilisation du domaine public, de la circulation, du stationnement ; et portant diverses mesures destinées à faciliter le déroulement de la "Rencontre de tous les possibles 2025"
- Arrêté N°121-2025 - Arrêté de circulation temporaire - 44 Route de la Plaine - DECARROUX TP
- Arrêté N°119-2025 - Arrêté de circulation temporaire - 338 Route de Thonon - CONSTRUCTEL
- Arrêté N°118-2025 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - Route de la Plaine - CIRCET SFR
- Arrêté N°116-2025 - Arrêté de voirie portant à autorisation de circulation et de stationnement d'un camion de livraison (19tonnes) - 40 route de Gally
- Arrêté N°115-2025 - Arrêté portant interdiction de stationnement - Route des Bègues
- Arrêté N°113-2025 - Arrêté portant restriction temporaire de la circulation - 1769 Route des Voirons - SCBA
- Arrêté N°112-2025 - Arrêté portant fermeture temporaire de la circulation - Pont Bosson - SCBA
- Arrêté N°110-2025 - Arrêté de circulation temporaire portant permission de voirie - D10 Route du Chef-Lieu - GRAMARI
- Arrêté N°17-2025 - Arrêté d'alignement - Consorts BRIFFARD Route de Soly
Arrêtés Départementaux
- Arrêté n°3943-2025 portant permission de voirie sur la RD907 Route de la vallée du Giffre
- Arrêté n°3579 portant permission de voirie et autorisation d'occupation du domaine public du 20/10 au 20/11/2025 - DEGENEVE électricité et TP
- Arrêté n°3574 portant restriction temporaire de la circulation sur la RD907 du 06/10 au 17/10/2025 - AB RESEAUX
- Arrêté n°3573 portant restriction temporaire de la circulation sur la RD907 - NEXLOOP
- Arrêté n°3246-2025 portant restriction temporaire de la circulation sur la RD907
- Arrêté n°2823-2025 portant restriction temporaire de la circulation sur les D9-D20 et D120 du 25 au 29/08/2025
- Arrêté n°2620-2025 portant restriction temporaire de la circulation sur les D9-D20 et D120
- Arrêté n°2217-2025 portant restriction temporaire de la circulation sur la RD198
- Arrêté n°2215-2025 portant restriction temporaire de la circulation sur la RD903
- Arrêté n°2028-2025 portant restriction temporaire de la circulation sur le RD9 et D20Arrêté n°1080-2025 portant réglementation de Police sur l'autoroute A40
- Arrêté n°1348-2025 modificatif au n°1080-2025 portant réglementation de Police sur l'A40
- Arrêté n°843-2025 portant interdiction des mouvements de tourne à gauche de la RD9 Route des Vallées vers la route communale dite de Soly
- Arrêté n°842-2025 fixant un régime de priorité de la RD9 Route des Vallées sur la Route communale dite de Soly
- Arrêté n°841-2025 portant interdiction des mouvements de tourne à gauche de la Route de Soly vers la RD9 Route des Vallées
- Arrêté n°545-2025 portant restriction de circulation sur la RD907
- Arrêté n°517-2025 portant restriction de circulation sur la RD907
- Arrêté n°386-2025 portant permission de voirie pour travaux sur la RD20
- Arrêté n°268-2025 portant permission de voirie pour travaux sur D120 - D20
- Arrêté n°218-2025 portant permission de voirie pour travaux sur la RD9
- Arrêté n°214-2025 portant restriction de circulation sur la RD9
- Arrêté n°213-2025 portant permission de voirie sur la RD9
- Arrêté n°50-2025 Restriction temporaire de la circulation sur la RD20
- Arrêté n° RRD-2025-00193 Restriction temporaire de circulation sur la RD20