Quelques règles pour vivre ensemble

Nuisances sonores

Pour la tranquillité du voisinage, nous vous rappelons que selon l'arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007, réglementant l'usage des tondeuses à gazon, motoculteurs ou tout outil à moteur tant thermique qu'électrique, les horaires d'utilisation sont les suivants :

• les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures
• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures
• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures

Pour les travaux de chantier public ou privé, ils sont interdits tous les jours de 20h à 7h du matin ainsi que les dimanches et jours fériés. 

Nous rappelons également que les bruits en journée peuvent être qualifiés de troubles de voisinage s'ils sont répétitifs, intensifs ou qu'ils durent dans le temps. Quant aux bruits de nuit, c'est-à-dire entre 22h et 7h du matin, ils peuvent être assimilés à un tapage nocturne (articles R.1336-4 à R.1336-13 du code de la santé publique). 

Feux de jardin

Depuis 2007, la combustion d'ordures ménagères est interdite. De plus, le brûlage de déchets verts est interdit par le règlement sanitaire départemental. Pour rappel, sont considérés comme déchets verts :

• les feuilles mortes
• les tontes de gazon
• les tailles de haies et d'arbustes

Animaux

Les propriétaires de chiens et ceux qui en ont la garde doivent éviter que ceux-ci aboient de manière intempestive et doivent veiller à ne pas les laisser vagabonder, de jour comme de nuit. Également, tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs, jardins publics, champs cultivés et de pâturage sur le territoire de la Commune.

En ce qui concerne les chiens dangereux, une attestation d'aptitude du maître est obligatoire. Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation  et les comportements canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Les propriétaires de chiens de 1^ère ou 2^ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s'exposent à des sanctions allant jusqu'à trois mois de prison et 3 750 euros d'amende, ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien. Ces chiens ont l'obligation d'être tenus en laisse et muselés sur la voie publique.

L'interdiction de la divagation des chiens

Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Consultez l'arrêté relatif à cette interdiction