- Arrêté Travaux route des Vallées
- Arrêté n°13-1282 travaux de France Télécom sur RD9
- Arrêté n°2013052-0014 Batues sur la commune de Fillinges
- Arrêté n°2013049-0001 Quêtes et ventes d'objets sur la voie publique
- Travaux route de la Vallée du Giffre
- Arrêté n°12 06603
- Arreté n°12 6609
- Lutte contre le chancre coloré du platane
- Tranchées sous chaussée RD120 - A partir 01/08/12
- Tranchées sous accotements RD20 - A partir 25/07/2012
- Ouverture de la pêche pour 2012
- Arrêté n° 11-5553 Limitation de vitesse sur la RD 907, Fillinges/Bonne
- Arrêté ouverture/fermeture de la saison de chasse 2011-2012
- Arrêté 2011 220-0010 liste des nuisibles
- Arrêté n°DDT-2010-1012 Zone de confinement et mesures de lutte contre la chrysomèle du maïs dans le département
- Arrêté n°49 - Seuils de surface
- Arrêté n°324 - Bruits de voisinage
- Arrêté n°649 - Opérations de régulation des sangliers