La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès (même tardive, la déclaration doit toujours être effectuée) sur présentation des pièces suivantes :
- Le certificat médical de constatation du décès
- Les documents d’état-civil (livret de famille du défunt ou des parents, acte de naissance ou de mariage…)
Peuvent déclarer un décès :
- Les proches parents
- Les personnes chez qui le défunt est mort
- Les personnes vivant à l'étranger mais inscrites sur les listes électorales
- Le directeur d’un établissement de santé public ou l’employé de pompes funèbres qui aura été mandaté par la famille
Pour un enfant sans vie, la déclaration est enregistrée dans les mêmes conditions.Toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (famille, proches du défunt) peut choisir librement la société de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques.
Inhumation
L’inhumation a lieu 24 heures au moins et six jours au plus après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés dans ces délais). C’est le maire de la commune du lieu d’inhumation qui est compétent pour délivrer l’autorisation.
La sépulture dans le cimetière de la commune est due :
- Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune
- Aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
- Aux personnes disposant d’une sépulture de famille dans le cimetière communal, même si leur domicile n’est pas établi sur le territoire de la commune (dans ce cas contacter le service état-civil pour vérification des droits à l’inhumation)
Crémation
Les délais et l’autorisation à sépulture sont identiques à ceux de l’inhumation. L’autorisation de crémation est délivrée par le Maire de la commune du lieu du décès ou s’il y a eu transport de corps, du lieu de la mise en bière. Après la crémation, l’urne est remise à toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles.
Destination des cendres
Inhumation de l'urne dans une sépulture
L'urne peut être inhumée dans une sépulture.
Elle peut aussi être scellée sur un monument funéraire à l'intérieur d'un cimetière ou d'un site cinéraire.
Dépôt dans un columbarium
Le columbarium est un monument funéraire qui comporte plusieurs habitacles destinés à recevoir les urnes funéraires.
Certains types de columbarium permettent de sceller une photo sur la case destinée à recueillir l'urne.
Jardin du souvenir
Certains cimetières proposent un espace réservé où les cendres peuvent être dispersées.
Pour les tarifs des concessions, se renseigner en Mairie