Services urbanisme
Le service d'instruction des permis de construire de Filinges est assuré par la communauté de communes des quatre rivières, qui se trouve à Fillinges :
Maison des 4 Rivières
28 chemin de la ferme Saillet
74250 Fillinges
www.cc4r.fr
Le service urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner et instruire vos dossiers d'urbanisme de Fillinges :
-les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Cependant les dépôts de dossier se font toujours à la mairie.
Tél. 04 50 31 68 07
Fax : 04 50 31 68 12
E-mail : urbanisme1@cc4r.fr
Afin de faciliter vos recherches et formalités en matière d'urbanisme et d'environnement, vous trouverez ci-dessous quelques informations et liens utiles :
- Urbanisme :
- Autorisation urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire et autres autorisations
- Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
- Consulter le PLU
- Cadastre :
- Cartographie :
- Etat des risques naturels et technologiques :
- Formulaire
- Carte du PPR (Plan de Prévention des Risques Naturels)
- Droit :
- Environnement :
- Inventaire des ZNIEFF (Zones naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique)
- Qualité des cours d'eau
- ADEME (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie)
- Guide du riverain à destination des propriétaires riverains des cours d'eau
- Réseaux :
- Numéro de rue :
- Le numero de rue est déterminé au moment du permis de construire, il est ensuite à retirer à la mairie
- Architecture et environnement :
- Le CAUE, Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'environnement, conseille sur les choix d’un terrain, sur l’insertion d’un projet dans le site environnant qu’il soit urbain ou rural, sur tout projet ou esquisse dans l’intention de construire ou d’améliorer l’habitat individuel.
- Aide financière pour travaux énergétiques
A l'attention des Notaires :
- Taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles depuis moins de 18 ans (article 1529 du CGI) : elle n’a pas été instaurée sur la commune (la Préfecture tient une liste à jour des communes l’ayant instaurée sur son site internet) : Liste des communes
Taxe concernant les terrains devenu constructibles du fait de leur classement postérieur au 13/01/2010 (article 1605 nonies du CGI) : la dernière révision de zonage du POS valant PLU de Fillinges date de 2009