Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour du scrutin, par un électeur de son choix. Ce dernier (le mandataire) doit :
- être inscrit sur la liste électorale de la même commune que la personne donnant procuration (le mandant)
- et ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir 2 procurations, une établie en France et une à l’étranger ou deux établies à l’étranger).
Le mandant doit :
se présenter en personne, muni d’une pièce d’identité soit :
au Tribunal d’Instance d’Annemasse
à la gendarmerie
au Consulat de France, pour les français établis à l’étranger.
Remarques :
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.
La procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (1er ou 2nd tour, ou les deux). Elle peut aussi être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement. Pour les français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou une durée maximale de 3 ans.