Site de commune de Fillinges

C’est un document officiel établi sur papier sécurisé, rempli et signé sur place par la personne française ou étrangère qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure ou égale à 3 mois. Délai moyen d’obtention 1 semaine. Cette attestation n'est pas obligatoire pour tous les pays, se renseigner auprès des consulats de France à l'étranger.

Attention : Ce document peut être nécessaire pour l'obtention d'un visa dans les consulats de France à l'étranger.

Documents à présenter les originaux des pièces suivantes :

         Justificatif de domicile :

         - si vous êtes propriétaire : titre de propriété ou dernier avis d’imposition relatif aux taxes foncières

         - si vous êtes locataire : contrat de location ou dernier avis d’imposition relatif à la taxe d’habitation, facture récente (EDF/GDF, France Télécom, eaux) ou une quittance de loyer récente

          - tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),

          Justificatif d'identité :

          - si vous êtes français : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité

          - si vous êtes étranger : carte ou certificat de résident ou carte de séjour temporaire en cours de validité durant le séjour de l’étranger

         Avis d'imposition

         Timbres fiscaux au tarif en vigueur (30€ par adultes ou cellule familiale, c'est à dire père, mère et enfants mineurs). Dans tous les cas, un timbre est nécessaire pour chaque enfant majeur.

Concernant l’hébergé, communiquer :

         - Son nom (+ nom de jeune fille pour les épouses)

         - Ses prénoms

         - Ses date et lieu de naissance

         - Son adresse

         - Son numéro de passeport

                  Si la personne est mineure joindre une autorisation signée du détenteur de l’autorité parentale précisant la durée du séjour et le nom de la personne chez qui l’enfant est reçu.